Par Aude RICHMOND, publié le 17/12/2018 |
Vue 24 136 fois Dans le domaine contractuel, particulièrement le contrat de vente d'immeuble, il peut exister un déséquilibre dans l'exécution des prestations du fait de la... [Lire la suite]
Par Patrice DELWENDE, publié le 24/09/2014 |
Vue 29 269 fois La vente aux enchères est un mode de vente impartial pour régler les litiges familiaux, notamment en cas d'indivision. Elle est une vente... [Lire la suite]
Par NIKKOSA, publié le 13/04/2013 |
Vue 32 158 fois Le notaire est un officier public reconnu par l’État pour conférer un caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Il n'est pas un fonctionnaire... [Lire la suite]
Par NIKKOSA, publié le 31/03/2013 |
Vue 32 417 fois La prolifération des formalités et la multiplication des intervenants dans le processus de vente imposent la formation progressive du contrat de vente. Elle... [Lire la suite]
Par NIKKOSA, publié le 31/03/2013 |
Vue 39 448 fois L'intervention du notaire est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes immobilières. Le notaire s'occupe de rendre le contrat de vente parfaitement légal, de... [Lire la suite]
Par NIKKOSA, publié le 15/02/2013 |
Vue 30 050 fois Basé sur la vente, l’achat et la location de biens immobiliers, le marché de l’immobilier est assez dynamique. Chaque jour apparaissent de nouvelles... [Lire la suite]
Par Jean Denis AKA, publié le 17/10/2012 |
Vue 28 693 fois Salut chers lecteurs ! Nous vous avons précédemment entretenue sur l'acte de vente définitif (le contrat de vente) sans toutes fois vous instruire sur... [Lire la suite]
Par Jean Denis AKA, publié le 18/06/2012 |
Vue 36 594 fois Tout ce qui se fait se défait. Pour dire que le contrat de bail peut être annuler soit par le propriétaire ou par... [Lire la suite]
Par Jean Denis AKA, publié le 18/06/2012 |
Vue 42 334 fois Dans un contrat de bail, le locataire (le preneur), a des droits et devoirs primordiaux qu'il doit respecter afin d'éviter la résiliation du... [Lire la suite]
Par Jean Denis AKA, publié le 12/06/2012 |
Vue 27 322 fois Comme son non l'indique, l'état des lieux est un document écrit, qui établit un constat de l'état d'une maison à donner en location.... [Lire la suite]
